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Mandat
Révision du mandat du Fonds pour les familles des militaires
1. Depuis la création du Fonds pour les familles des militaires (FFM) en 2007, les Canadiens ont fait preuve d’une générosité sans précédent en y contribuant afin d’améliorer les programmes et les services de bien-être et de maintien du moral des membres des Forces canadiennes (FC). Ainsi, le FFM a reçu des dons de particuliers, de petites entreprises, de sociétés et de fondations, et a bénéficié de revenus provenant d’une multitude d’activités de financement. Collectivement, ces dons ont permis au FFM, établi comme un compte de Biens non publics (BNP) au sein des SSPFFC, de répondre promptement aux besoins ponctuels, imprévus et souvent immédiats de centaines de militaires et de leur famille.
2. L’expérience des cinq dernières années en matière de dons reçus et de soutien financier fourni s’est révélée très informative. Une récente analyse a démontré une tendance graduelle à s’éloigner du but initial du fonds et des liens avec les « exigences du service ». Ainsi, le mandat du FFM a été révisé pour veiller à ce que les fonds soient affectés là où les besoins sont les plus criants, compte tenu des sacrifices que font les militaires et leur famille dans le contexte de la communauté des FC en général. Ce mandat révisé prend effet immédiatement. De plus, je rétablis que le FFM est une solution de « dernier recours » et non de « premier recours ». Dans nos efforts visant à aider nos membres, nous devons d’abord nous tourner vers les autres organismes de soutien en place (à l’échelle locale, provinciale ou fédérale) avant de soumettre une demande au FFM. Les professionnels aidants dans les bases et les escadres ainsi que les CRFM peuvent fournir des conseils judicieux sur la façon d’obtenir d’autres formes d’aide.
3. Cela étant dit, dans certaines circonstances une aide immédiate est requise, et le FFM est conçu dans le but de réagir rapidement aux besoins. Dans pareils cas, vous et les membres de votre personnel avez mon plein soutien. Si on détermine par la suite que d’autres sources de financement étaient ou sont disponibles, on examine ces possibilités et il peut y avoir un remboursement de fonds au FFM. Le respect plus rigoureux des critères d’admissibilité combiné à la création de sources de revenus réguliers rendront le FFM plus viable pendant de nombreuses années.
4. En tant que contact de première ligne avec les militaires et leur famille, vous et les membres de votre personnel devez être au fait du mandat révisé du FFM et en assurer le respect de sorte que les membres de la communauté des FC puissent bénéficier d’un soutien opportun, efficace et approprié. Les changements sont centrés sur les quatre points suivants : bénéficiaires, types d’aide, critères de soutien et raisons de la demande d’aide. Chacun de ses points est décrit dans les paragraphes ci-dessous.
5. Bénéficiaire. Un changement mineur mais subtil a été apporté à la définition du terme bénéficiaire, qui se lit maintenant comme suit :
Un bénéficiaire est une personne liée par le sang ou par la loi à un membre actif ou libéré des FC ou à un membre de la famille immédiate de cette personne qui satisfait aux critères d’aide financière établis en conformité avec le mandat. Un bénéficiaire peut être une conjointe ou un conjoint, un parent, un grand-parent, un tuteur, un enfant, une petite-fille ou un petit-fils, une sœur ou un frère, une belle-mère ou un beau-père, une belle-soeur ou un beau-frère, une tante ou un oncle, une nièce ou un neveu. En outre, une personne qui n’est liée ni par le sang ni par la loi à un membre des FC peut être un bénéficiaire du FFM si elle a ou avait avec le membre des FC une relation à laquelle celui-ci attache ou attachait de l’importance.
6. Types d’aide. Le FFM offre les trois types d’aide suivants :
a. Individuelle. Une aide à même le FFM sous forme de subvention ou de prêt peut être accordée à un bénéficiaire. Jusqu’à présent, aucun prêt du FFM n’a été consenti. Dorénavant, il y a lieu d’envisager de consentir des prêts à même le FFM plutôt que des subventions, le cas échéant.
b. Programme/service. Le FFM peut aider à compenser les coûts d’un programme/service qui offre un soutien à des bénéficiaires. Les dispositions régissant le soutien d’un programme/service doivent être expressément définies et approuvées par le comité exécutif Appuyons nos troupes.
c. Fonds assignés. Dans certains cas, le soutien à même le FFM peut prendre la forme de fonds assignés provenant d’une organisation ou d’un partenaire tiers. Les modalités concernant l’appui peuvent alors être négociées individuellement.
7. Critères. Afin de distinguer le FFM des autres réseaux de soutien social financés par des organisations/organismes fédéraux, provinciaux et sans but lucratif, l’appui financier provenant du FFM est limité aux personnes/bénéficiaires qui répondent aux critères suivants :
a. Lien avec les exigences du service. La condition ou la situation qui a donné lieu à la soumission d’une demande au FFM doit découler des exigences uniques imposées aux militaires et à leur famille. Toute demande présentée au FFM doit démontrer de façon claire et précise que la situation est attribuable aux exigences uniques du service militaire. Ces exigences sont souvent définies comme suit :
i) risque illimité et sacrifice personnel,
ii) réinstallations et déménagements fréquents,
iii) périodes d’absence prolongées ou fréquentes,
iv) décès d’un membre de la famille élargie et absence de réseaux traditionnels de soutien à proximité,
v) manque de continuité en ce qui concerne l’emploi du conjoint ou de la conjointe, l’éducation des membres de la famille et les soins de santé.
b. Besoin financier. Le bénéficiaire doit éprouver un besoin qui ne peut être comblé au moyen de ses ressources financières personnelles actuelles, y compris l’accès à des subventions, à des prêts ou à des lignes de crédit de membres de sa famille, d’institutions financières ou d’autres programmes et services. On doit pouvoir vérifier que le besoin d’aide est véridique.
c. Approbation de la chaîne de commandement. La demande d’aide du FFM doit être approuvée par la chaîne de commandement. La chaîne de commandement joue un rôle important en aidant les personnes à obtenir de l’information concernant l’accès au soutien nécessaire et, dans bien des cas, à avoir accès à celui-ci. Lorsqu’il s’agit de militaires libérés, ACC et la Légion sont des sources d’information précieuses sur la situation financière d’un bénéficiaire.
d. Cas uniques/individuels. Tous les cas sont évalués et examinés en fonction de leur valeur intrinsèque, et aucune aide accordée ne peut créer de précédent.
e. Circonstances exceptionnelles. Nonobstant ce qui précède, dans des circonstances exceptionnelles, une aide financière à même le FFM peut être offerte même si les critères ci-dessus ne sont pas respectés. Ces cas sont toutefois rares, et les demandes de soutien qui s’inscrivent dans cette catégorie doivent être clairement identifiées comme telles.
8. Raisons de la demande d’aide. Voici quelques exemples de l’aide fournie à des bénéficiaires :
a. Soutien en matière de santé mentale. Coûts des services de counselling et frais de déplacement (dépassant ceux provenant d’autres sources) des parents de militaires décédés;
b. Soins à domicile (y compris les frais de déplacement connexes). Coûts liés aux soins fournis par un parent à un militaire malade ou blessé, lorsque ces soins ne sont pas couverts par les programmes financés par l’État;
c. Besoins essentiels (chauffage, électricité, nourriture). Appui financier pour combler les besoins essentiels lorsqu’un militaire passe d’un réseau de soutien à un autre.
9. Il importe également de savoir que le FFM fait maintenant partie du Fonds Appuyons nos troupes, de même que le Fonds du programme Sans limites et le Fonds de bien-être dans les hôpitaux. Bien que chaque fonds assorti de ses propres modalités continue d’exister, ce regroupement donne une plus grande force et souplesse au plan de la gestion des fonds. Du même coup, le comité exécutif du FFM est devenu le comité exécutif Appuyons nos troupes, et son mandat a été révisé.
10. Les changements ci-dessus sont énoncés dans la documentation relative au Fonds Appuyons nos troupes et au FFM affichée sur le site Web de l’ASPFC. Je vous demande de veiller à ce que cette information soit diffusée au sein de votre organisation respective. Toute question ou tout commentaire doit être adressé à Jo-Anne MacDonald, directrice des initiatives stratégiques et des relations avec le secteur privé, en composant le 613-947-3839.
11. En terminant, je tiens à vous assurer que je ne sous-estime nullement les difficultés liées à cette tâche. Je sais par expérience que nous sommes confrontés à de nombreux défis et aux prises avec des situations très difficiles qui nous vont droit au cœur. Je ne veux pas laisser entendre que nous devons faire preuve d’une moins grande compassion; je veux simplement nous ramener aux principes d’origine du Fonds et favoriser une prise en charge individuelle, le cas échéant.
Brigadier-général F. G. Bigelow
Le directeur général – Services de soutien au personnel et aux familles,