Division des finances

• Programme d'assurance consolidé (PAC) du FCFC
• AFN-105
• Taux de conversion des $US en $CAN pour les commerces de détail
• Guide concernant le Modèle de prestation des programmes de bien-être et de maintien du moral les Responsabilités de la gestion à légard du Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes et les Sources et utilisation des fonds non publics
• Taux de voyage et frais de deplacement
• Paiements Bancaires Préautorisés
• Liste de vérification du voyageur
• Relevé de compte consolidé des fonds non publics
• Directive sur les voyages
• Directive sur la réinstallation intégrée des BNP
• Guide de prévention de la fraude au sein des Biens non publics et questionnaire
• Délégation des pouvoirs de signature du CEMD pour l'administration financière des Biens non publics
• Annexe A à la Délégation des pouvoirs de signature du CEMD pour l'administration financière des Biens non publics
• Annexe B à la Délégation des pouvoirs de signature du CEMD pour l'administration financière des Biens non publics
• Annexe C à la Délégation des pouvoirs de signature du CEMD pour l'administration financière des Biens non publics
• Politique de passation de marchés des Biens non publics

Taux de voyage et frais de deplacement

Lorsque les taux du Conseil du Trésor (CT) se situent dans l'échelle des taux considérés comme « raisonnables » par l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'ASPFC utilise les mêmes taux que le CT. Lorsque les taux du CT sont supéieurs à ceux de l'ARC, l'ASPFC plafonne le taux maximal au taux raisonnable de l'ARC.

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TAUX DES REPAS